Mentions obligatoires d'un devis de travaux : la liste
Un devis incomplet fait perdre des clients et peut vous exposer à des sanctions. Voici les informations que l'on retrouve habituellement sur un devis de travaux destiné à un particulier. Cette liste est une base de travail : vérifiez votre situation précise auprès de votre chambre de métiers, de votre fédération ou d'un conseil.
Votre identité et vos coordonnées
Raison sociale ou nom, adresse, forme juridique et capital pour une société, numéro SIRET, et numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti. Les artisans inscrits au répertoire des métiers indiquent aussi cette inscription.
Votre assurance
Si vos travaux relèvent de la garantie décennale, le devis indique l'assureur, ses coordonnées, le numéro de contrat et la couverture géographique. Beaucoup d'artisans l'oublient : c'est pourtant une information que le client est en droit d'attendre.
Le client et le chantier
Nom du client, adresse du chantier si elle diffère, et date du devis. Une description précise de l'objet des travaux évite les litiges.
Le détail des prestations et des prix
Chaque ouvrage doit être décrit avec sa quantité, son unité et son prix unitaire. Le devis fait apparaître le total hors taxes, le taux de TVA, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises. Si vous êtes en franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » remplace ces lignes.
Délais, validité et paiement
Indiquez la durée de validité du devis, la date ou le délai de début et de fin des travaux, ainsi que les conditions de paiement : acompte éventuel, solde, moyens acceptés, pénalités de retard.
Gratuité et médiation
Précisez si le devis est gratuit ou payant. Pour les clients particuliers, la mention du médiateur de la consommation dont vous relevez est également attendue.
Démarchage et rétractation
Si le devis est signé ailleurs que dans vos locaux (au domicile du client, par exemple), un délai de rétractation de 14 jours s'applique et doit être mentionné.
Avec Devoix, ces informations sont saisies une fois dans la fiche entreprise et reprises sur chaque devis généré à la voix. Cet article donne des informations générales et ne remplace pas un conseil juridique.