Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026.

Cette politique explique comment Devoix traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : dénomination ou nom], [À COMPLÉTER : forme juridique], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège], immatriculée sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER : SIRET], numéro de TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER : numéro de TVA]. Contact pour toute question ou demande : [À COMPLÉTER : adresse e-mail].

2. Données traitées, finalités et durées

DonnéesFinalitéBase légaleDurée de conservation
E-mail, mot de passe (chiffré), date d'inscriptionCréer et sécuriser votre compteExécution du contratDurée du compte, puis 30 jours après clôture
Si vous choisissez de vous connecter avec Google ou Apple : votre nom, votre adresse e-mail (ou l'adresse relais fournie par Apple si vous masquez la vôtre) et l'identifiant technique de votre compte Google ou AppleVous permettre de vous connecter sans mot de passe DevoixExécution du contratDurée du compte, puis 30 jours après clôture
Informations de votre entreprise, devis, notes dictées ou saisiesFournir le ServiceExécution du contratDurée du compte, puis 30 jours après clôture
Devis publiés pour signature, preuves d'acceptation du client (nom, date et heure, adresse IP, type d'appareil), carnet de clients (noms, adresses, téléphones, e-mails)Fournir le Service de signature et de gestion de la relation client de l'UtilisateurExécution du contrat ; intérêt légitime de l'Utilisateur pour la preuveDurée du compte, puis 30 jours après clôture. L'Utilisateur est responsable de la relation avec ses propres clients ; l'Éditeur agit pour son compte (sous-traitant).
Factures et avoirs émis (y compris les coordonnées de vos clients qui y figurent)Fournir le Service de facturation ; vous permettre de respecter votre obligation de conservation (10 ans)Exécution du contratDurée du compte ; avant toute clôture, l'Utilisateur peut les exporter et, à défaut, ils sont conservés 30 jours puis supprimés. Il lui appartient de les archiver conformément à la loi.
Offre souscrite, compteur de devis, identifiants StripeAppliquer les limites de l'offre, gérer l'abonnementExécution du contratDurée du compte
Données de facturation et de paiement (traitées par Stripe)Facturer, respecter les obligations comptablesExécution du contrat, obligation légale10 ans
Journaux techniques (adresse IP, erreurs)Sécurité, prévention de la fraude, diagnosticIntérêt légitime12 mois maximum
Enregistrements de dictée et photos (listes de travaux, devis de fournisseurs, factures) envoyés pour préparer un devisTranscrire la voix et ranger chaque information dans son champ (client, adresse, travaux)Exécution du contratNon conservés par Devoix : traités puis effacés aussitôt ; seul le texte et le devis obtenus sont enregistrés dans votre compte. Sans réseau, l'enregistrement est gardé sur votre téléphone jusqu'à son envoi.
Questions posées à l'assistant d'aideRépondre à vos questions sur l'utilisation de DevoixIntérêt légitime (assistance)Non conservées par Devoix, sauf si vous choisissez de transmettre la question au support
Numéro SIRET saisi à l'inscriptionVérifier le numéro et proposer le nom et l'adresse officiels de votre entrepriseExécution du contratDurée du compte
Messages adressés au support (y compris les questions transmises par l'assistant)Répondre à vos demandesIntérêt légitime3 ans après le dernier échange

Nous ne collectons que les données nécessaires et ne les vendons à personne.

3. Dictée vocale, photos et assistant

Quand vous dictez un devis, l'enregistrement de votre voix est transmis de façon chiffrée à Mistral AI, qui le transcrit en texte. Ce texte, ou la photo que vous envoyez, est ensuite transmis à Anthropic, qui range chaque information dans son champ du devis. Les questions posées à l'assistant d'aide sont traitées par Anthropic de la même manière. Devoix ne conserve ni l'enregistrement ni la photo : seul le résultat (texte et lignes du devis) est enregistré dans votre compte.

Ces prestataires agissent pour le compte de Devoix, dans le cadre de leurs conditions applicables aux services professionnels (API) : selon ces conditions, les données ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles et elles sont supprimées par eux au plus tard 30 jours après le traitement (durée prévue pour la sécurité et la lutte contre les abus). Une dictée ou une photo peut contenir des données de vos clients (nom, adresse de chantier) : voir l'article 7.

Dans la version de démonstration (sans compte), la reconnaissance vocale est réalisée par votre navigateur (par exemple Google Chrome ou Apple Safari), selon sa propre politique de confidentialité.

Connexion avec Google ou Apple

Ce mode de connexion est facultatif : vous pouvez toujours utiliser votre adresse e-mail et un mot de passe. Si vous le choisissez, vous êtes dirigé vers Google (Google Ireland Limited) ou Apple (Apple Distribution International Ltd.), qui vérifient votre identité puis transmettent à Devoix les seules données indiquées dans le tableau ci-dessus. Devoix ne reçoit jamais votre mot de passe Google ou Apple. Pour cette vérification, Google et Apple agissent en tant que responsables de leur propre traitement, selon leurs politiques de confidentialité. Vous pouvez retirer à tout moment l'accès de Devoix depuis les réglages de votre compte Google ou Apple ; vous continuez alors à vous connecter avec votre adresse e-mail.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'Éditeur et à ses sous-traitants, dans la mesure nécessaire :

  • Supabase : base de données et authentification, serveurs situés en [À COMPLÉTER : région choisie dans Supabase] ;
  • API Adresse (adresse.data.gouv.fr, service de l'État) : suggestions d'adresses pendant la saisie ; le début de l'adresse tapée est transmis à ce service, sans identifiant de compte ;
  • Annuaire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr, service de l'État) : vérification du numéro SIRET saisi à l'inscription ; seul ce numéro est transmis, sans identifiant de compte ;
  • Mistral AI (société française, Paris ; traitement dans l'Union européenne) : transcription des dictées vocales ;
  • Anthropic (Anthropic, PBC, États-Unis, et ses filiales) : rangement des dictées et lecture des photos dans les champs du devis, réponses de l'assistant d'aide ;
  • Stripe : paiement et facturation des abonnements ;
  • Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (Cloudflare Pages) : hébergement du site et de l'application ;
  • Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails (confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, envoi de vos devis et factures à vos clients, relances, notifications).

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis (notamment Supabase, Stripe pour certaines opérations, et Anthropic pour le rangement des dictées, la lecture des photos et l'assistant). Si vous vous connectez avec Google ou Apple, ces sociétés peuvent également traiter vos données de connexion aux États-Unis, dans le cadre de leurs propres garanties. Lorsque des données sont susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par une décision d'adéquation (notamment le Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans l'accord de traitement des données conclu avec le prestataire.

6. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée, l'accès aux données est limité à votre compte par des règles de sécurité au niveau de la base de données, et le paiement est réalisé sur les pages sécurisées de Stripe : nous ne voyons ni ne stockons votre numéro de carte.

7. Données de vos clients : accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)

Lorsque vous saisissez dans Devoix des données personnelles de vos propres clients (nom, adresse de chantier, contenu des devis), vous êtes responsable de traitement et Devoix agit en qualité de sous-traitant. À ce titre :

  • Objet et nature : hébergement et traitement automatisé de ces données pour préparer, conserver et générer vos devis ;
  • Durée : celle de votre abonnement, puis 30 jours après sa clôture ;
  • Catégories de données et de personnes : identité et coordonnées de vos clients et prospects, adresse de chantier, description des travaux ;
  • Instructions : Devoix ne traite ces données que sur vos instructions documentées, c'est-à-dire l'utilisation normale du Service, et vous informe s'il estime qu'une instruction enfreint la réglementation ;
  • Confidentialité et sécurité : les personnes autorisées sont tenues à la confidentialité, et Devoix met en œuvre les mesures de sécurité décrites à l'article 6 ;
  • Sous-traitants ultérieurs : vous autorisez le recours à ceux listés à l'article 4, avec des obligations équivalentes. Devoix vous informe de tout ajout ou remplacement par un message dans l'application (et par e-mail lorsque l'envoi d'e-mails est en service) pour vous permettre de vous y opposer. Les fonctions qui font appel à Mistral AI et à Anthropic (dictée, photo, assistant) sont facultatives : si vous vous y opposez, vous pouvez saisir vos devis au clavier sans les utiliser, ou résilier votre abonnement sans frais ;
  • Assistance : Devoix vous aide, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice de droits et à gérer les violations de données, qu'il vous notifie dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance ;
  • Fin du contrat : à la clôture, les données sont supprimées après un délai de 30 jours pendant lequel vous pouvez les récupérer ;
  • Contrôle : Devoix met à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet les audits raisonnables, sur préavis et dans le respect de la sécurité du Service.

Il vous appartient d'informer vos clients du traitement de leurs données, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail] ; nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Cookies et stockage local

Le site vitrine n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. L'application utilise le stockage local de votre navigateur uniquement pour assurer votre connexion, enregistrer vos données de travail et permettre un usage avec une connexion instable. Ces éléments sont strictement nécessaires au service que vous demandez et ne requièrent pas de consentement. Le paiement fait appel à Stripe, qui dépose ses propres cookies de sécurité et de lutte contre la fraude sur ses pages.

10. Mineurs et mises à jour

Le Service est destiné à des professionnels majeurs. Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page et les modifications importantes vous sont notifiées.